Actus
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- France Assureurs dévoile les tendances 2024 de l'assurance-vie en unités de compte 17 juin 2025En 2024, les supports en unités de compte ont enregistré une performance globale de +4,9 % (après +6,5 % en 2023).
- Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d'entreprise ? 16 juin 2025Les entreprises qui acquièrent un véhicule utilitaire neuf et utilisant des énergies propres peuvent déduire de leur résultat imposable un amortissement supplémentaire. Un dispositif fiscal qui a été remanié par la dernière loi de finances.
- Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE 16 juin 2025Les pouvoirs publics ont ouvert un portail destiné à aider les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
- Presse : soutien aux médias d'information sociale de proximité 16 juin 2025Les critères d'octroi de la subvention annuelle aux associations publiant des médias d'information sociale de proximité ont été récemment assouplis.
- L'action de groupe portée par les associations est simplifiée 16 juin 2025La récente loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions de groupe formées par les associations.
- Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d'indemnisation sont ouvertes 13 juin 2025Les professionnels affectés par les mesures de restriction de circulation, de navigation fluviale ou d'accès aux zones dans lesquelles se sont déroulées des épreuves sportives dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 peuvent demander une indemnisation.
- Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d'aide MaPrimeRénov' 13 juin 2025Du 1er juillet au 15 septembre 2025, il ne sera pas possible de déposer, auprès de l'Anah, une demande de prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov' ». Cette suspension vise notamment à améliorer le contrôle des demandes et à réduire les retards de traitement des dossiers.
- Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ? 12 juin 2025Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis de fonder le redressement fiscal dont il fait l'objet qu'après avoir été informé par l'administration fiscale de leur utilisation.
- Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1er juillet 12 juin 2025Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l'Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.
- Licencier une salariée enceinte, c'est possible en cas de risques psychosociaux 12 juin 2025L'employeur peut licencier une salariée enceinte s'il est dans l'impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux graves, tant pour elle-même que pour ses collaborateurs.