La news du mois

 

 

Chaque mois nous partageons avec vous des informations susceptibles de vous intéresser.

CORONAVIRUS – Le point sur les aides :

visualisez notre note synthétique sur les aides pour votre entreprise.

Vous trouverez ici un lien vous renvoyant vers le site du gouvernement qui peut vous aider.

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage

⋅ sont implicitement autorisées par l’employeur

⋅ et doivent donc être réglées aux salariés.

Sauvegarde des données :
5 règles à respecter

Indispensables pour assurer la continuité du fonctionnement d’une entreprise en cas de problème informatique,

les opérations de sauvegarde des données doivent être réalisées régulièrement et avec méthode.

Rappel des principales règles à suivre.

Le Travail indépendant :
risque accru de requalification
La frontière est parfois tendue entre travail indépendant et salariat. Les entreprises doivent respecter quelques règles pour éviter la requalification devant les tribunaux.

Le document unique d’évaluation des risques : malgré le Covid-19
les contraintes demeurent.
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémiede Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques…

Covid-19 : Guide pratique

Cliquez sur l’image pour télécharger le guide

Sécurité informatique

Appliquer les règles de cybersécurité en adoptant les bons réflexes :

* se méfier des supports externes (type clés USB) * anticiper une perte ou…

Un extrait Kbis numérique GRATUIT !

Les dirigeants d’entreprise ont désormais  un accès en ligne gratuit  et illimité à leur Kbis numérique. Pour l’obtenir, il faut se rendre sur le site ci-dessous :
www.monidenum.fr …

CAUTIONNEMENT SOUSCRIT PAR UN DIRIGEANT DE SOCIETE
Le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie…

Les cadeaux d’affaires
..Sont-ils fiscalement déductibles ?

Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail :

la rupture conventionnelle obligatoire

Un CDD non signé vaut CDI !

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, ce qui implique qu’il soit signé par le salarié et par l’employeur.

Votre Système de vidéosurveillance est-il en règle ?

Un employeur peut installer un dispositif de vidéosurveillance dans son entreprise …

Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?

Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors..

Les conséquences d’un cautionnement disproportionné

Losque plusieurs personnes se sont portées caution..

CYBERMALVEILLANCE.gouv.fr 
Assistance et prévention du risque

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 
Vos obligations déclaratives changent.

Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !

Location meublée touristique : êtes-vous en règle !

Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !

Amortissement des véhicules : Déductibilité limitée !

CGME TOULOUSE déménage

ATTENTION NOUVELLE ADRESSE A PARTIR DU 08/06
Retrouvez-nous 1 rue des Frères Peugeot 31130 BALMA